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Brevet européen · EP1218597 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1218597
Numéro de demande
EP00970311
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2000
Publié
3 juil. 2002
Délivré
17 mars 2004
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 5/22 (2006.01)
E03F 5/06 (2006.01)
Priorité
NL 1013182 30.09.1999
Demande PCT
PCT/NL2000/000690 27.09.2000
Publication PCT
WO2001/025539 12.04.2001
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

  3. 31 mars 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arnold & Siedsma AG, Poststrasse 20, 6300 Zug

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

BRS Idee B.V.

Industriestraat 15, P.O. Box 27, 2750 AA Moerkapelle, NL

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

Poststrasse 20, 6300 Zug

Inventeur

HOOGENDIJK, Robert

NL-1016 DW Amsterdam, NL

VERBURG, Matheus, Johannes

NL-1016 DW Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.