EINRICHTUNG ZUM VERSCHLIESSEN ODER FREIGEBEN EINER ÖFFNUNG

Brevet européen · EP1218613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1218613
Numéro de demande
EP00947733
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2000
Publié
3 juil. 2002
Délivré
20 févr. 2008
Radié
31 août 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/58 (2006.01)
E05D 3/02 (2006.01)
E05D 15/50 (2006.01)
Priorité
CH 177299 28.09.1999
Demande PCT
PCT/CH2000/000425 09.08.2000
Publication PCT
WO2001/023698 05.04.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

  2. 15 mai 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abatron-Patentbüro AG, Altstetterstrasse 224, Postfach, 8048 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  3. 14 mars 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Veka AG

Dieselstrasse 8, 48324 Sendenhorst, DE

Mandataire

Abatron-Patentbüro AG

Altstetterstrasse 224 Postfach, 8048 Zürich

Inventeur

HUBER, Toni

CH-4900 Langenthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.