Küchenspüle mit einem Zusatzbecken

Brevet européen · EP1219229 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1219229
Numéro de demande
EP01128931
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2001
Publié
3 juil. 2002
Délivré
13 avr. 2005
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 17/02 (2006.01)
E03C 1/18 (2006.01)
Priorité
DE 10065057 27.12.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 30 sept. 2005

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2005

  3. 15 avr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Franke Technology and Trademark Ltd

NIRO-PLAN AG

Baarerstrasse 112, 6302 Zug

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.