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Brevet européen · EP1220726 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1220726
Numéro de demande
EP00960267
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2000
Publié
10 juil. 2002
Délivré
16 juil. 2003
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21K 27/06 (2006.01)
B23D 35/00 (2006.01)
Priorité
CH 188499 15.10.1999
Demande PCT
PCT/CH2000/000513 22.09.2000
Publication PCT
WO2001/028711 26.04.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 15 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  4. 31 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Hatebur Umformmaschinen AG

General Guisan-Strasse 21, CH-4153 Reinach

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Inventeur

ZANZERL, Hermann

CH-4305 Olsberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.