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Brevet européen · EP1222722 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1222722
Numéro de demande
EP00971922
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2000
Publié
17 juil. 2002
Délivré
4 févr. 2009
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/22 (2006.01)
H02G 15/007 (2006.01)
Priorité
SE 9903636 08.10.1999
Demande PCT
PCT/SE2000/001924 05.10.2000
Publication PCT
WO2001/028057 19.04.2001
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 30 avr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 30.04.2009

  3. 4 févr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.02.2009

Parties

Titulaire

Roxtec AB

Box 540, 371 23 Karlskrona, SE

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

KREUTZ, Tomas

S-371 60 Lyckeby, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.