Sanitäre Einrichtung
Brevet européen · EP1223253 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1223253
- Numéro de demande
- EP02405001
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 janv. 2002
- Publié
- 17 juil. 2002
- Délivré
- 22 déc. 2004
- Radié
- 31 janv. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/348 (2006.01)E03C 1/01 (2006.01)E04B 5/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 162001 08.01.2001
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.08.2019
- 24 févr. 2010
Transféré
- Titulaire
- GEBERIT TECHNIK AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 24.02.2010
- 28 sept. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 31 déc. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004
- 31 déc. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.