Verbinder mit Stanzschraube

Brevet européen · EP1223291 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1223291
Numéro de demande
EP02000186
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
9 janv. 2002
Publié
17 juil. 2002
Délivré
13 août 2003
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/96 (2006.01)
F16B 7/04 (2006.01)
Priorité
DE 10101201 11.01.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 14 oct. 2014

    Transféré

    Titulaire
    NORSK HYDRO ASA, Bygdoy Allé 2, 0257 Oslo 2, Norvège → Sapa AS, Biskop Gunnerusgate 14, 0185 Oslo, Norvège

    Publié dans Swissreg le 14.10.2014

  3. 29 juin 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

  4. 31 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003

  5. 15 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Sapa AS

Biskop Gunnerusgate 14, 0185 Oslo, NO

Inventeur

Brüderl, Dietmar

89077 Ulm, DE

Bertele, Josef

89077 Ulm, DE

Rogg, Gerhard

89077 Ulm, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.