HYDROPNEUMATISCHE FEDERUNG

Brevet européen · EP1224088 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1224088
Numéro de demande
EP00972761
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2000
Publié
24 juil. 2002
Délivré
25 févr. 2004
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60G 17/04 (2006.01)
B60G 17/056 (2006.01)
Priorité
DE 19949152 12.10.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/010102 12.10.2000
Publication PCT
WO2001/026923 19.04.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 4 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.08.2009

  3. 15 févr. 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mowag AG, Unterseestrasse 65, 8280 Kreuzlingen → MOWAG GmbH, Unterseestrasse 65, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

  4. 27 févr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

  5. 27 févr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.