ERFASSUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1224632 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1224632
Numéro de demande
EP01954036
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2001
Publié
24 juil. 2002
Délivré
16 déc. 2009
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07C 9/00 (2006.01)
Priorité
DE 10034976 13.07.2000
Demande PCT
PCT/EP2001/008067 12.07.2001
Publication PCT
WO2002/007106 24.01.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  2. 16 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2009

Parties

Titulaire

Iris-Gmbh Infrared & Intelligent Sensors

Ostendstrasse 1-14, 12459 Berlin, DE

Inventeur

HAUFE, André

12459 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.