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Brevet européen · EP1224677 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1224677
Numéro de demande
EP00977805
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2000
Publié
24 juil. 2002
Délivré
2 janv. 2004
Radié
31 oct. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/10 (2006.01)
Priorité
DE 29919140 U 30.10.1999
Demande PCT
PCT/IB2000/001793 30.10.2000
Publication PCT
WO2001/033592 10.05.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2005

  2. 15 janv. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

Parties

Titulaire

ETI ELEKTROELEMENT D.D.

Obrezija 5, SI-61411 Izlake, SI

Inventeur

SEMROV, Anton

1420 Trbovlje, SI

DOLINSEK, Miran

1410 Zagorje ob Savi, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.