Ausfahrbare Abdeckung für einen Vorplatz

Brevet européen · EP1225286 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1225286
Numéro de demande
EP02405036
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2002
Publié
24 juil. 2002
Délivré
21 nov. 2007
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/10 (2006.01)
Priorité
CH 982001 22.01.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 12 mars 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 12.03.2011

  3. 29 févr. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

  4. 14 déc. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Stebler Holding AG

Wasserwerkgasse 29, 3000 Bern 13

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Stebler Karl

3000 Bern 13

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.