Gaszähler

Brevet européen · EP1227305 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1227305
Numéro de demande
EP01810093
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2001
Publié
31 juil. 2002
Délivré
28 févr. 2007
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 15/04 (2006.01)
G01N 25/18 (2006.01)
G01F 1/696 (2006.01)
G01F 5/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 6 mars 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 06.03.2010

  3. 6 mars 2010

    Transféré

    Titulaire
    EMS-PATENT AG, Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems → Hydrometer GmbH, Industriestrasse 13, 91522 Ansbach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 06.03.2010

  4. 30 mars 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Hydrometer GmbH

Industriestrasse 13, 91522 Ansbach, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Matter, Daniel

5200 Brugg

Prêtre, Philippe

5405 Baden-Dättwil

Luchsinger, Rolf

5416 Kirchdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.