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Brevet européen · EP1227640 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1227640
Numéro de demande
EP02290131
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2002
Publié
31 juil. 2002
Délivré
7 mars 2007
Radié
31 janv. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
FR 0100946 24.01.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2008

  2. 30 mars 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Bull S.A.

BULL S.A.

68, route de Versailles, 78430 Louveciennes, FR

Inventeur

Maurin, Joël

91370 Verrières le Buisson, FR

Martin, René

91440 Bures sur Yvette, FR

Dujonc, Jean-Yves

78580 Maule, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.