PROCEDE ET MACHINE UTILISES POUR FUSIONNER DES LOTS D'OBJETS COMMANDES ET EN PARTICULIER DES LOTS DE PIECES POSTALES
Brevet européen · EP1227897 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1227897
- Numéro de demande
- EP00975910
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 oct. 2000
- Publié
- 7 août 2002
- Délivré
- 24 sept. 2003
- Radié
- 31 oct. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B07C 3/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 9913362 26.10.1999
- Demande PCT
- PCT/EP2000/010502 25.10.2000
- Publication PCT
- WO2001/030514 03.05.2001
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.05.2014
- 14 nov. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ALTHOFF, Patentanwaltsbüro, Lättenstrasse 6a, 8185 Winkel
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003
- 30 sept. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003
Parties
Inventeur
GILLET, Francois
F-69005 Lyon, FR
FORELLA, Guy
F-07130 Saint Peray, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.