PORTIONSVERPACKUNG FÜR GELFUTTER
Brevet européen · EP1227931 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1227931
- Numéro de demande
- EP00964001
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 août 2000
- Publié
- 7 août 2002
- Délivré
- 24 sept. 2003
- Radié
- 31 août 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 15/08 (2006.01)B65D 75/20 (2006.01)B65D 75/58 (2006.01)
- Priorité
- DE 19940592 26.08.1999
- Demande PCT
- PCT/EP2000/007584 04.08.2000
- Publication PCT
- WO2001/014134 01.03.2001
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006
- 31 déc. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003
- 30 sept. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003
Parties
Inventeur
KÜRZINGER, Hubert
49324 Melle, DE
KUHLMANN, Dietmar
31655 Stadthagen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.