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Brevet européen · EP1228642 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1228642
Numéro de demande
EP00969758
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2000
Publié
7 août 2002
Délivré
12 oct. 2005
Radié
1 nov. 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H04N 7/16 (2006.01)
Priorité
CH 204599 08.11.1999
Demande PCT
PCT/IB2000/001589 02.11.2000
Publication PCT
WO2001/035659 17.05.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 nov. 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 09.11.2020

  2. 15 mars 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clementy 62, 1260 Nyon → LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  3. 15 déc. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clementy 62, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  4. 14 oct. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Nagravision SA

22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

GROSCLAUDE, Nicolas

CH-1066 Epalinges

GUHL, David

CH-1028 Préverenges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.