HÖRGERÄT

Brevet européen · EP1228666 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1228666
Numéro de demande
EP99952208
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 1999
Publié
7 août 2002
Délivré
9 juil. 2003
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04R 25/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1999/000524 08.11.1999
Publication PCT
WO1999/066779 29.12.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 15 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  3. 15 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Phonak AG

PHONAK AG

Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

VONLANTHEN, André

CH-5453 Remetschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.