Landwirtschaftliches Gerät

Brevet européen · EP1228951 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1228951
Numéro de demande
EP01810102
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2001
Publié
7 août 2002
Délivré
23 avr. 2003
Radié
28 févr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 49/08 (2006.01)
B62D 51/06 (2006.01)
B60G 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

  2. 15 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  3. 30 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Aebli Johann-Peter Landmaschinen

Gäziloch, 7214 Seewis-Pardisla

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Mouthon, Marc

7402 Igis

Guldimann, Dominik

7402 Bonaduz

Gujan, Georg

7214 Grüsch

Aebli, Johann-Peter

CH-7212 Davos

Bader, Hermann

CH-7260 Davos

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.