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Brevet européen · EP1229806 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1229806
Numéro de demande
EP00972534
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2000
Publié
14 août 2002
Délivré
24 sept. 2003
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A43B 5/04 (2006.01)
Priorité
CH 207799 15.11.1999
Demande PCT
PCT/CH2000/000609 14.11.2000
Publication PCT
WO2001/035780 25.05.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 09.02.2023

  2. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  3. 31 janv. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Ski-Flex Innovations Limited, 171 Old Bakery Street, Valletta VLT 09, Malte → Heierling I-Flex GmbH, Tal 34, 80331 München, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006

  4. 31 déc. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003

  5. 30 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Heierling I-Flex GmbH

Tal 34, 80331 München, DE

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, LI

Inventeur

Heierling, Hans-Martin

7260 Davos Dorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.