DISPOSITIF DE FERMETURE

Brevet européen · EP1230125 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1230125
Numéro de demande
EP00989023
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2000
Publié
14 août 2002
Délivré
25 août 2004
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 7/28 (2006.01)
B65D 41/00 (2006.01)
Priorité
GB 9925357 26.10.1999
GB 9926978 15.11.1999
Demande PCT
PCT/NL2000/000771 25.10.2000
Publication PCT
WO2001/034471 17.05.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 15 nov. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  3. 31 août 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Heineken Technical Services B.V.

P.O. Box 510, 2380 BB Zoeterwoude, NL

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

JONES, Ross, Peter

Harston, Cambridge CB2 5NH, GB

FREEMAN, Richard, Ford

Harston, Cambridge CB2 5NH, GB

WILKINSON, Robert, James

Harston, Cambridge CB2 5NH, GB

PRIESTNALL, Michael, Alexander

Harston, Cambridge CB2 5NH, GB

CAUWOOD, Peter, David

Harston, Cambridge CB2 5NH, GB

FEARIS, Paul, James

Harston, Cambridge CB2 5NH, GB

SINCLAIR, Kay, Ashley

Harston, Cambridge CB2 5NH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.