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Brevet européen · EP1230780 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1230780
Numéro de demande
EP99974203
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 1999
Publié
14 août 2002
Délivré
9 mars 2005
Radié
27 févr. 2019
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
G06K 19/073 (2006.01)
G07F 7/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1999/000553 19.11.1999
Publication PCT
WO2001/039464 31.05.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

  2. 16 janv. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.01.2019

  3. 16 avr. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 16.04.2011

  4. 11 juil. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Swisscom Mobile AG, Schwarztorstrasse 61, 3050 Bern → Swisscom AG, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern

    Publié dans Swissreg le 11.07.2009

  5. 28 févr. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Christophe Saam, Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel → Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

  6. 29 avr. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Christophe Saam, Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2005

  7. 15 mars 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Swisscom AG

Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

HUBER, Adriano

CH-6600 Locarno

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.