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Brevet européen · EP1231704 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1231704
Numéro de demande
EP02290258
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2002
Publié
14 août 2002
Délivré
18 août 2010
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 3/28 (2006.01)
H02M 7/10 (2006.01)
Priorité
FR 0101508 05.02.2001
FR 0103037 06.03.2001
FR 0107681 12.06.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 15 juil. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Novagraaf Switzerland S.A., Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 15.07.2011

  3. 9 déc. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf Switzerland S.A., Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets

    Publié dans Swissreg le 09.12.2010

  4. 18 août 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

Parties

Titulaire

FAIVELEY TRANSPORT

143 Boulevard Anatole France, Carrefour Pleyel, 93200 Saint-Denis, FR

Mandataire

Novagraaf Switzerland SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Kalvelage, Gérard

37150 Civray de Touraine, FR

Aubin, Philippe

37210 Parcay-Meslay, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.