SITZMÖBEL

Brevet européen · EP1231853 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1231853
Numéro de demande
EP00969148
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2000
Publié
21 août 2002
Délivré
6 août 2003
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/42 (2006.01)
A47C 17/14 (2006.01)
Priorité
CH 195399 26.10.1999
Demande PCT
PCT/CH2000/000574 26.10.2000
Publication PCT
WO2001/030204 03.05.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 31 déc. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003

  3. 15 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Walch, Christophe

4052 Basel

Mandataire

Braun & Partner Patent-, Marken-, Rechtsanwälte

Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

Inventeur

Walch, Christophe

4052 Basel

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