DURCHFÜHRUNG DER OBJEKTSICHERUNG

Brevet européen · EP1232652 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP1232652
Numéro de demande: EP00991391
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 10 nov. 2000
Publié: 21 août 2002
Délivré: 14 mai 2003
Radié: 14 mai 2003
Motif: Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB: H04N 7/24 (2006.01)
H04N 5/00 (2006.01)
Priorité: US 165095 P 12.11.1999
US 173963 P 30.12.1999
US 493984 28.01.2000
Demande PCT: PCT/US2000/031043 10.11.2000
Publication PCT: WO2001/035670 17.05.2001
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

28 nov. 2003
Modification
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003
15 mai 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

General Instrument Corporation

101 Tournament Drive, Horsham, Pennsylvania 19044, US

Inventeur

EISENBART, Robert, S.

Chula Vista, CA 91910, US

CHEN, Annie, O.

Del Mar, CA 92014, US

MURPHY, Patrick, J.

San Diego, CA 92123, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.