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Brevet européen · EP1233712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1233712
Numéro de demande
EP99974233
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 1999
Publié
28 août 2002
Délivré
25 févr. 2004
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/74 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1999/000581 03.12.1999
Publication PCT
WO2001/039679 07.06.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 15 nov. 2006

    Transféré

    Titulaire
    SYNTHES AG Chur, Grabenstrasse 15, 7002 Chur → Synthes GmbH, Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 27 févr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

  4. 27 févr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

FRIGG, Robert

CH-2544 Bettlach

BRUNNER, Peter

CH-3008 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.