IMPLANTAT FÜR OSTEOSYNTHESEN

Brevet européen · EP1233713 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1233713
Numéro de demande
EP00972856
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2000
Publié
28 août 2002
Délivré
18 août 2004
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/80 (2006.01)
Priorité
DE 19951760 27.10.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/010465 24.10.2000
Publication PCT
WO2001/030251 03.05.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 25 févr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 25.02.2016

  3. 29 oct. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2004

  4. 31 août 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.