PACCHETTI DI SIGARETTE

Brevet européen · EP1233909 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1233909
Numéro de demande
EP00909624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2000
Publié
28 août 2002
Délivré
18 juil. 2007
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/42 (2006.01)
Priorité
IT PI990067 18.10.1999
Demande PCT
PCT/IT2000/000054 21.02.2000
Publication PCT
WO2001/028870 26.04.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 1 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fabiano, Franke & MGT Sagl, Riva Caccia 1D, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 01.11.2016

  3. 15 sept. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Büchel, Kaminski & Partner, Patentanwälte Establishment, Austrasse 79, 9490 Vaduz, Liechtenstein → KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE EST., Austrasse 79, FL-9490 Vaduz

    Publié dans Swissreg le 15.09.2009

  4. 30 nov. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel, Kaminski & Partner, Patentanwälte Establishment, Austrasse 79, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

  5. 15 août 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Effezeta International S.R.L.

Via Bertoloni, 47, 19038 Sarzana, IT

Mandataire

Fabiano, Franke & MGT Sagl

Riva Caccia 1D, 6900 Lugano

Inventeur

ZUCCHINI, Franco

I-19038 Sarzana, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.