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Brevet européen · EP1233925 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1233925
Numéro de demande
EP00965709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2000
Publié
28 août 2002
Délivré
17 déc. 2003
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67B 7/44 (2006.01)
B67B 7/40 (2006.01)
Priorité
CH 222799 03.12.1999
Demande PCT
PCT/CH2000/000555 16.10.2000
Publication PCT
WO2001/040096 07.06.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 11 sept. 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    MOHA MODERNE HAUSHALTWAREN AG, Tannholzstrasse 14, CH-3052 Zollikofen → MOHA Moderne Haushaltwaren AG, 7, rue des Sablières, 1214 Vernier

    Publié dans Swissreg le 11.09.2009

  3. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte Feldmann & Partner AG, Europastrasse 17, 8152 Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  4. 15 janv. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte Feldmann & Partner AG, Europastrasse 17, 8152 Glattbrugg

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  5. 31 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.