VERFAHREN ZUM TRANSFER VON DATEN
Brevet européen · EP1234242 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1234242
- Numéro de demande
- EP00979698
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 nov. 2000
- Publié
- 28 août 2002
- Délivré
- 10 déc. 2008
- Radié
- 30 nov. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 13/38 (2006.01)G06F 11/00 (2006.01)
- Priorité
- FI 992607 03.12.1999
- Demande PCT
- PCT/FI2000/001010 17.11.2000
- Publication PCT
- WO2001/040956 07.06.2001
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2013
- 23 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 23.03.2011
- 14 janv. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 14.01.2009
- 10 déc. 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.12.2008
Parties
Inventeur
INNALA, Kari
FIN-01100 Itäsalmi, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.