VERFAHREN ZUM TRANSFER VON DATEN

Brevet européen · EP1234242 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1234242
Numéro de demande
EP00979698
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2000
Publié
28 août 2002
Délivré
10 déc. 2008
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 13/38 (2006.01)
G06F 11/00 (2006.01)
Priorité
FI 992607 03.12.1999
Demande PCT
PCT/FI2000/001010 17.11.2000
Publication PCT
WO2001/040956 07.06.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 23 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  3. 14 janv. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 14.01.2009

  4. 10 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.12.2008

Parties

Inventeur

INNALA, Kari

FIN-01100 Itäsalmi, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.