COMMUNICATIONS MOBILES

Brevet européen · EP1234448 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1234448
Numéro de demande
EP00977724
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2000
Publié
28 août 2002
Délivré
18 juin 2003
Radié
30 nov. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/14 (2006.01)
Priorité
GB 9927796 24.11.1999
Demande PCT
PCT/GB2000/004482 24.11.2000
Publication PCT
WO2001/039497 31.05.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  2. 15 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  3. 30 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Orange Personal Communications Services Ltd.

St. James Court, Great Park Road, Almondsbury Park, Bradley Stoke, Bristol BS32 4QJ, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

FISHER, Graham

Bath,Somerset BA1 2XN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.