Sanitärarmatur

Brevet européen · EP1234917 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1234917
Numéro de demande
EP01104765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2001
Publié
28 août 2002
Délivré
3 janv. 2007
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/04 (2006.01)
F16K 39/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 31 janv. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

  3. 31 janv. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

Parties

Titulaire

KWC AG

Hauptstrasse 57, CH-5726 Unterkulm

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Gloor, Herbert

5726 Unterkulm

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.