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Brevet européen · EP1235523 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1235523
Numéro de demande
EP99974247
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 1999
Publié
4 sept. 2002
Délivré
1 sept. 2004
Radié
31 déc. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/80 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1999/000582 06.12.1999
Publication PCT
WO2001/041663 14.06.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  2. 15 nov. 2006

    Transféré

    Titulaire
    SYNTHES AG Chur, Grabenstrasse 15, 7002 Chur → Synthes GmbH, Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 15 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

  4. 15 sept. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

CURTIS, Raymond

CH-7260 Davos

HEHLI, Markus

CH-7276 Davos

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.