KOPPELVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1236290 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1236290
Numéro de demande
EP99974256
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 1999
Publié
4 sept. 2002
Délivré
5 nov. 2003
Radié
31 déc. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 3/56 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1999/000590 08.12.1999
Publication PCT
WO2001/043305 14.06.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2008

  2. 28 nov. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

  3. 14 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Ascom Intermediate AG

Ascom Powerline Communications AG

Belpstrasse 37, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

MÜLLER, Kurt

CH-8610 Uster

WIDMER, Hanspeter

CH-5507 Mellingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.