KUNSTRASEN MIT DÄMPFUNGSMATERIAL

Brevet européen · EP1238163 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1238163
Numéro de demande
EP00990130
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2000
Publié
11 sept. 2002
Délivré
16 août 2006
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 13/08 (2006.01)
Priorité
NL 1013729 02.12.1999
Demande PCT
PCT/NL2000/000894 04.12.2000
Publication PCT
WO2001/048322 05.07.2001
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  3. 22 juin 2013

    Transféré

    Titulaire
    De Vries, Hugo, Ringdijk 430, 2983 GS Ridderkerk, Pays-Bas → Ten Cate Thiolon B.V., G. van der Muelenweg 2, 7443 RE Nijverdal, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 22.06.2013

  4. 29 sept. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2006

  5. 15 sept. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Ten Cate Thiolon B.V.

G. van der Muelenweg 2, 7443 RE Nijverdal, NL

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

ARNOLD & SIEDSMA AG

Baarerstrasse 43, 6300 Zug

Inventeur

De Vries, Hugo

2983 GS Ridderkerk, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.