ELEKTROMECHANISCHES ZYLINDERSCHLOSS

Brevet européen · EP1240399 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1240399
Numéro de demande
EP00989145
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2000
Publié
18 sept. 2002
Délivré
15 sept. 2004
Radié
15 sept. 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
E05B 47/06 (2006.01)
Priorité
SE 9904771 23.12.1999
Demande PCT
PCT/SE2000/002653 22.12.2000
Publication PCT
WO2001/048341 05.07.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2005

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

  2. 15 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Assa AB

ASSA AB

Box 371, S-631 05 Eskilstuna, SE

Inventeur

WALLDEN, Lars

S-633 47 Eskilstuna, SE

MAGNUSSON, Björn

S-147 31 Tumba, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.