ETIQUETTE ELECTRONIQUE

Brevet européen · EP1240619 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1240619
Numéro de demande
EP00981561
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2000
Publié
18 sept. 2002
Délivré
25 févr. 2004
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/04 (2006.01)
G06K 19/077 (2006.01)
Priorité
CH 236199 23.12.1999
CH 167002000 28.01.2000
CH 216002000 03.02.2000
Demande PCT
PCT/IB2000/001952 22.12.2000
Publication PCT
WO2001/048687 05.07.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 5 mai 2015

    Transféré

    Titulaire
    NagraID S.A., Rue des Champs 12, 2301 La Chaux-de-Fonds → Nagravision S.A., Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Leusanne

    Publié dans Swissreg le 05.05.2015

  3. 15 mars 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clementy 62, 1260 Nyon → LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  4. 15 avr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clementy 62, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  5. 27 févr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Leusanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

DROZ, François

CH-2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.