VERFAHREN UND SYSTEM ZUR PROGRAMMIERUNG EINES MOTORREGELERS

Brevet européen · EP1240711 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1240711
Numéro de demande
EP00984915
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2000
Publié
18 sept. 2002
Délivré
4 févr. 2009
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 7/00 (2006.01)
Priorité
DK 182799 20.12.1999
Demande PCT
PCT/DK2000/000707 18.12.2000
Publication PCT
WO2001/047099 28.06.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 4 févr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.02.2009

Parties

Titulaire

Danfoss Drives A/S

Ulsnaes 1, 6300 Graasten, DK

Inventeur

OLESEN, Klaus

DK-6400 Sønderborg, DK

TØNNES, Michael

DK-6400 Sønderborg, DK

KROGH, Egon

DK-6400 Sønderborg, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.