Fussbodenpaneel

Brevet européen · EP1241303 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1241303
Numéro de demande
EP02005474
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2002
Publié
18 sept. 2002
Délivré
5 mars 2008
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/04 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
Priorité
DE 10112958 17.03.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 30 mai 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008

  3. 31 mars 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Flooring Technologies Ltd.

Portico Building Marina Street Pieta MSD 08, MT

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Bitzi, Johann, Dipl.-Ing.

6130 Willisau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.