ELEKTROMAGNETISCHES RELAIS

Brevet européen · EP1241696 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1241696
Numéro de demande
EP00936910
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2000
Publié
18 sept. 2002
Délivré
24 mars 2004
Radié
30 juin 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/08 (2006.01)
Priorité
ES 9902842 24.12.1999
Demande PCT
PCT/ES2000/000210 12.06.2000
Publication PCT
WO2001/048777 05.07.2001
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

  2. 15 juil. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  3. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Releco, S.A.

La Laguna, 7, P.I. Urtinsa, 28923 Alcorcon, Madrid, ES

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

LOZANO RICO, Santiago

E-28923 Alcorcon (Madrid), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.