DISPOSITIF DE DISTRIBUTION

Brevet européen · EP1242295 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1242295
Numéro de demande
EP00985680
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Limité
Déposé
22 déc. 2000
Publié
25 sept. 2002
Délivré
10 nov. 2004
Radié
21 déc. 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 83/16 (2006.01)
Priorité
GB 9930773 30.12.1999
Demande PCT
PCT/GB2000/004967 22.12.2000
Publication PCT
WO2001/049585 12.07.2001
Divisionnaire de
EP04004540
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 28.12.2020

  2. 3 sept. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 14 Rue du rhône, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 03.09.2009

  3. 31 déc. 2008

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

  4. 15 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Rocep-Lusol Holdings Limited

ROCEP LUSOL HOLDINGS LIMITED

Rocep Business Park, Kings Inch Road, Deanpark, Renfrew PA4 8XY, GB

Mandataire

Murgitroyd & Company

14 Rue du rhône, 1204 Genève

Inventeur

FRUTIN, Bernard, D.

Renfrewshire G78 3BL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.