STABILISATORMISCHUNG

Brevet européen · EP1242391 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1242391
Numéro de demande
EP00991600
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2000
Publié
25 sept. 2002
Délivré
22 févr. 2006
Radié
31 déc. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07D 251/24 (2006.01)
C08K 5/3492 (2006.01)
Priorité
CH 236899 23.12.1999
CH 6192000 31.03.2000
Demande PCT
PCT/EP2000/012734 14.12.2000
Publication PCT
WO2001/047900 05.07.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2008

  2. 28 févr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Inventeur

HAYOZ, Pascal

CH-4114 Hofstetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.