VERBINDUNG

Brevet européen · EP1242701 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1242701
Numéro de demande
EP00929310
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2000
Publié
25 sept. 2002
Délivré
2 juil. 2003
Radié
30 avr. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/04 (2006.01)
Priorité
DE 19962830 23.12.1999
DE 20002413 U 10.02.2000
Demande PCT
PCT/DE2000/001277 25.04.2000
Publication PCT
WO2001/048331 05.07.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  2. 31 juil. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

  3. 15 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Hamberger Industriewerke GmbH

Rohrdorfer Strasse 133, 83071 Rosenheim/Stephanskirchen, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

HAMBERGER, Peter

D-83071 Stephanskirchen, DE

HIPPER, August

D-83101 Rohrdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.