FILTERVORRICHTUNG EINES HYDRAULIKSYSTEMS

Brevet européen · EP1242747 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1242747
Numéro de demande
EP00964003
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2000
Publié
25 sept. 2002
Délivré
9 mai 2007
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 21/04 (2006.01)
B01D 29/15 (2006.01)
B01D 29/58 (2006.01)
B01D 29/23 (2006.01)
B01D 35/147 (2006.01)
Priorité
DE 19955635 20.11.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/007654 08.08.2000
Publication PCT
WO2001/038744 31.05.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 15 févr. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

  3. 31 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

Parties

Titulaire

ARGO-HYTOS Group AG

FSP Fluid Systems Partners Holding AG

Rebmattli 20, 6340 Baar

Mandataire

Felber & Partner AG

Felber & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 116 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

REINHARDT, Hans

75015 Bretten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.