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Brevet européen · EP1242953 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP1242953
Numéro de demande: EP00982575
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 12 déc. 2000
Publié: 25 sept. 2002
Délivré: 14 févr. 2007
Radié: 14 févr. 2007
Motif: Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB: G06Q 10/00 (2006.01)
G07B 17/00 (2006.01)
Priorité: US 170506 P 13.12.1999
US 476321 03.01.2000
Demande PCT: PCT/US2000/033615 12.12.2000
Publication PCT: WO2001/043036 14.06.2001
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

31 août 2007
Modification
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007
28 févr. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Ascom Hasler Mailing Systems, Inc.

19 Forest Parkway, Shelton, CT 06484-6140, US

Inventeur

OPPEDAHL, Carl

Frisco, CO 80443, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.