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Brevet européen · EP1243153 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1243153
Numéro de demande
EP00985040
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2000
Publié
25 sept. 2002
Délivré
9 avr. 2008
Radié
30 nov. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 7/38 (2006.01)
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
GB 9930439 22.12.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/011360 13.11.2000
Publication PCT
WO2001/047310 28.06.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2009

  2. 30 avr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Motorola Limited

Jays Close, Viables Industrial Estate, Basingstoke, Hampshire RG22 4PD, GB

Inventeur

SHI, Rong

Swindon, Wiltshire SN5 7EP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.