Punkthalter für Platten

Brevet européen · EP1243739 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1243739
Numéro de demande
EP02006048
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2002
Publié
25 sept. 2002
Délivré
16 juin 2004
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/54 (2006.01)
Priorité
DE 10114372 23.03.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 30 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

Parties

Titulaire

SWS Gesellschaft für Glasbaubeschläge mbH

Friedrich-Engels-Strasse 12, 51545 Waldbröl, DE

Inventeur

Wagner, Jürgen, Dipl.-Kaufm

51580 Denklingen, DE

Schmitz, Hans-Dieter

53809 Ruppichteroth, DE

Orbach, Joachim

51545 Waldbröl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.