ZAHNPUTZTECHNIKÜBERWACHUNG

Brevet européen · EP1244373 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1244373
Numéro de demande
EP00984434
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2000
Publié
2 oct. 2002
Délivré
12 juil. 2006
Radié
12 juil. 2006
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A46B 15/00 (2006.01)
Priorité
US 474200 29.12.1999
Demande PCT
PCT/US2000/034068 18.12.2000
Publication PCT
WO2001/047392 05.07.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

  2. 14 juil. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Gillette Canada Company

GILLETTE CANADA COMPANY

4 Robert Speck Parkway, Mississauga, Ontario L4Z 4C5, CA

Inventeur

YANG, Andy

Concord, CA 94521, US

CHIANG, Casper

Danville, CA 94526, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.