Engin de travaux publics

Brevet européen · EP1245739 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1245739
Numéro de demande
EP02356029
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2002
Publié
2 oct. 2002
Délivré
9 nov. 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 3/30 (2006.01)
B66F 9/065 (2006.01)
E02F 3/42 (2006.01)
Priorité
FR 0104272 29.03.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 9 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2016

Parties

Titulaire

Groupe Mecalac

Pae les Glaisins, 74940 Annecy le Vieux, FR

Inventeur

Marchetta, Henri

74320 Sevrier, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.