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Brevet européen · EP1246495 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1246495
Numéro de demande
EP02012078
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 1999
Publié
2 oct. 2002
Délivré
27 juil. 2005
Radié
29 août 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H04Q 7/38 (2006.01)
Divisionnaire de
EP99939303
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 02.09.2019

  2. 16 avr. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 16.04.2011

  3. 11 juil. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Swisscom Mobile AG, 3050 Bern → Swisscom AG, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern

    Publié dans Swissreg le 11.07.2009

  4. 15 sept. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  5. 29 juil. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Swisscom AG

Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Lauper, Eric

3014 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.