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Brevet européen · EP1246981 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1246981
Numéro de demande
EP01909620
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2001
Publié
9 oct. 2002
Délivré
18 avr. 2007
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/04 (2006.01)
Priorité
DE 10001076 13.01.2000
Demande PCT
PCT/EP2001/000359 12.01.2001
Publication PCT
WO2001/051732 19.07.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 29 juin 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

  3. 15 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Hülsta-Werke Hüls GmbH & Co. KG

hülsta-werke Hüls GmbH & Co. KG

Karl-Hüls-Strasse 1, 48703 Stadtlohn, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets

Inventeur

SCHWITTE, Richard

48712 Gescher, DE

MENSING, Ansgar

48619 Heek-Nienborg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.